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Charte d'usage des bibliothèques UPSaclay

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La présente charte a été approuvée par le Comité des Membres de l'université Paris-Saclay le 13 avril 2016. Elle a pour objectif de préciser les modalités d'accès, d'inscription et d'utilisation des bibliothèques et centres de documentation de la COMUE Université Paris-Saclay (UPSaclay). Tout usager ou membre du personnel de l'UPSaclay fréquentant l'une de ces bibliothèques s'engage à respecter la présente charte.

1. Le réseau des bibliothèques de la COMUE Université Paris-Saclay

Dix-huit acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche ont décidé de joindre leurs forces pour constituer la COMUE Université Paris-Saclay, créée par le décret n°2014-1674 du 29 décembre 2014.

En se regroupant, les établissements membres souhaitent également mettre à disposition de la communauté leurs bibliothèques, médiathèques et centres de documentation.

Leur objectif principal est de faciliter l'accès des usagers et membres du personnel de l'Université Paris-Saclay aux bibliothèques et aux ressources de l'ensemble des établissements de la COMUE.

La présente charte s'applique sur les sites dépendant du périmètre de la COMUE Université Paris-Saclay, ce qui recouvre les bibliothèques et centres de documentation suivants (à l'exception de l'INRIA, de l'INSERM et du CNRS, qui ne disposent pas de bibliothèque ou de centre de documentation.) :

  • AgroParisTech : bibliothèques de Grignon, de Massy, de Paris-Claude Bernard et de Paris-Maine
  • CEA : bibliothèque du CEA Saclay
  • CentraleSupélec
  • ENSAE ParisTech
  • ENS Cachan
  • ENSTA ParisTech
  • École Polytechnique
  • HEC Paris
  • IHÉS
  • INRA : bibliothèques de COSYS-Grignon, ECOSYS-Versailles, EGER-Grignon, BIOGER-Grignon, Économie Publique-Grignon, Ivry
  • IOGS
  • ONERA : bibliothèques de Châtillon et de Palaiseau
  • Institut Mines-Télécom : Télécom ParisTech et Télécom SudParis
  • Université d'Evry-Val-d'Essonne
  • Université Paris-Sud : bibliothèques intégrées
  • Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines


La présente charte ne s'applique pas automatiquement dans les bibliothèques et centres de documentation des antennes d'établissements UPSaclay situées hors du périmètre de la COMUE.

2. Accès aux services et à l'offre documentaire

Accès aux espaces et à l'offre documentaire

Tous les étudiants et membres du personnel ont librement accès aux espaces et aux collections imprimées des bibliothèques et centres de documentation de l'UPSaclay.

Des exceptions à cet accès physique sont cependant à signaler pour certains établissements, du fait de contraintes de sûreté spécifiques.

Chaque étudiant s'acquitte, le cas échéant, de ses droits de bibliothèque au moment de son inscription administrative. L'inscription dans l'ensemble des bibliothèques de l'UPSaclay n'entraîne aucun frais supplémentaire.

Tous les membres du personnel bénéficient d'une inscription entièrement gratuite dans l'ensemble des bibliothèques de la COMUE.

Inscription

En fonction des bibliothèques, l'inscription intervient soit au moment de la première visite, soit au moment du premier prêt.

L'inscription se fait sur présentation de la carte d'étudiant UPSaclay ou d'un autre justificatif, pour les membres du personnel.

La carte d'étudiant ou carte de bibliothèque est personnelle et non cessible. Le titulaire de la carte est responsable de toute transaction réalisée avec.

Prêt à domicile

Tous les étudiants et membres du personnel de l'UPSaclay disposent d'un droit de prêt dans les bibliothèques et centres de documentation de la COMUE, aux mêmes conditions que les étudiants et membres du personnel locaux. Les droits de prêt restent propres à la bibliothèque à laquelle appartient le document.

Par conséquent, les lecteurs UPSaclay doivent respecter les conditions de prêt de la bibliothèque prêteuse et veiller à rendre les ouvrages à la date indiquée.

Accès à la documentation électronique

Les lecteurs UPSaclay peuvent consulter localement les ressources électroniques de chaque bibliothèque, si les conditions techniques et contractuelles le permettent.

La consultation et la reproduction des données ne sont autorisées que pour un usage strictement privé, d'étude, d'enseignement ou de recherche, et dans des quantités raisonnables.

Reproduction de documents

La reproduction sous toute forme (analogique et électronique) est soumise au respect de la législation en vigueur sur le droit de la propriété intellectuelle, et notamment au respect de la règlementation relative au droit de copie.

La reproduction effectuée au sein des bibliothèques est strictement réservée à l'usage privé.

Une bibliothèque peut refuser la reproduction de certains documents, en particulier pour assurer le bon état de conservation des documents fragiles.

La tarification des copies et impressions reste propre à chaque établissement.

Prêt entre bibliothèques et photocopies d'articles

Chaque bibliothèque de l'UPSaclay est libre de refacturer, ou non, ce service aux usagers et membres du personnel de son établissement.

En revanche le prêt d'ouvrages entre bibliothèques et l'envoi de photocopies d'articles au sein des établissements de la COMUE est effectué à titre gratuit de bibliothèque à bibliothèque.

Utilisation des postes informatiques

Les postes informatiques mis à disposition par les bibliothèques doivent être utilisés en conformité avec la charte informatique de chaque établissement.

Accès aux formations à l'information scientifique et technique

Les bibliothèques et centres de documentation de l'UPSaclay délivrent des formations à l'information scientifique et technique, dont certaines sont ouvertes à l'ensemble des usagers de l'UPSaclay, qui s'engagent à respecter les conditions définies pour le suivi de chaque session de formation.

Consultation des thèses UPSaclay

Les thèses soutenues dans le cadre de l'Université Paris-Saclay à partir du 1er septembre 2015 sont consultables en ligne via le site Internet theses.fr, sauf disposition particulière, en particulier demande de confidentialité.

3. Règles d'usage des bibliothèques

Comportement

Les lecteurs s'engagent à respecter la présente charte, mais aussi le règlement intérieur en vigueur dans chaque bibliothèque qu'ils fréquentent, ainsi que le règlement intérieur de l'établissement dont dépend cette bibliothèque.

Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux des bibliothèques et de respecter les règles générales de sécurité et d'hygiène, afin de préserver la qualité du travail des autres utilisateurs.

Le personnel des bibliothèques est autorisé à demander à tout moment la présentation de la carte d'étudiant ou carte de lecteur, et à exiger, en cas de refus, que le lecteur quitte immédiatement la bibliothèque.

Le personnel des bibliothèques est habilité à exclure de la bibliothèque toute personne qui refuserait de respecter les dispositions de la présente charte ou du règlement intérieur de chaque bibliothèque.

Sanctions

Les lecteurs de l'UPSaclay sont soumis aux sanctions particulières de chaque bibliothèque qu'ils fréquentent et où ils effectuent des prêts. Les sanctions peuvent porter sur :

  • retard ou non restitution des ouvrages empruntés ;
  • dégradation des documents, des équipements ou des locaux ;
  • vol ou tentative de vol ;
  • agression verbale ou physique à l'encontre d'un tiers ;
  • toute autre disposition inscrite au règlement intérieur de la bibliothèque fréquentée.

Les sanctions respecteront le règlement intérieur de chaque établissement.

Une coordination est prévue entre les différentes bibliothèques et centre de documentation UPSaclay afin de faciliter la mise en œuvre de ces sanctions entre établissements.

Sécurité

Les consignes de sécurité et d'évacuation données par le personnel des bibliothèques doivent être impérativement respectées.

Les lecteurs sont priés de veiller à leurs affaires personnelles, la bibliothèque ne pouvant être tenue pour responsable de vols ou dégradations éventuels.

4. Application de la charte

Tout utilisateur des bibliothèques de la COMUE UPSaclay s'engage à respecter la présente charte pour pouvoir bénéficier des différents services proposés par les bibliothèques.

L'ensemble du personnel des bibliothèques UPSaclay est chargé de faire appliquer les dispositions de cette charte, au même titre que le règlement spécifique à chaque bibliothèque.

Cette charte est mise à disposition des lecteurs sur le site Internet de l'Université Paris-Saclay et sur les sites Internet des établissements membres de l'UPSaclay.

Les règlements intérieurs spécifiques sont accessibles sur le site Internet de chaque bibliothèque.

 

 

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Màj le 10/02/17
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