Initiation au droit d’auteur

Public concerné :
Tout doctorant de Paris-Saclay

Durée de la séance :
2h

Nombre de participants :
5 – 20

Dates :
Vendredi 08 avril 2022 (10h-12h)

Description :

Au cours de leur parcours doctoral, les doctorants sont confrontés aux questions juridiques touchant à la protection des œuvres littéraires, scientifiques et artistiques (textes, photographies, vidéos, schémas…) à la fois en tant qu’utilisateurs et créateurs.

La formation a pour objectif de sensibiliser les chercheurs aux principes de la propriété intellectuelle et de leur présenter les règles à respecter en cas de réutilisation d’œuvres protégées. Sont également abordés les droits pour protéger leurs œuvres.

Programme :

  • Définition du droit d’auteur
  • Œuvre de l’esprit et types d’œuvres
  • Droit moral et droit patrimonial
  • Réutilisation d’œuvres d’autrui
  • Plagiat et contrefaçon
  • Les exceptions au droit d’auteur
  • Les licences Creative Commons
  • Contrat d’édition : droits et obligations de l’éditeur et de l’auteur
  • L’article 30 de la Loi pour une République Numérique

Type d’intervention :

Distanciel, théorie et démonstration